Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : VILLE DE FONTENAY LE COMTE
Numéro de SIRET du demandeur : 21850092400012
Numéro de voie du demandeur : 4
Libellé de la voie du demandeur : quai Victor Hugo
Code postal du demandeur : 85200
Localité du demandeur : FONTENAY-LE-COMTE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Plaine des Sports
Code postal du terrain : 85200
Localité du terrain : FONTENAY-LE-COMTE
Section cadastrale 1 : 142ZH
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 69140
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 206
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 258
Surface ' Service public ' démolie : 206
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2017-08-31
Date réelle de décision favorable : 2016-12-15
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-03-20
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