Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 21
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCP HLM
Dénomination personne morale demandeur : Cooperative Vendeenne du Logement
Numéro de SIRET du demandeur : 54585044800030
Numéro de voie du demandeur : 6
Libellé de la voie du demandeur : rue Marechal Foch
Code postal du demandeur : 85000
Localité du demandeur : LA ROCHE-SUR-YON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 33
Libellé de la voie du terrain : Avenue Pierre Mendes Franc
Lieu-dit du terrain : Lot n_30 du lotissement LA COLINERIE 2
Code postal du terrain : 85200
Localité du terrain : FONTENAY-LE-COMTE
Section cadastrale 1 : 230ZC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 404
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2019-10-31
Nombre de logements de 3 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 66
PERIODE_DEVRT : 2019-10-31
France Cadastre