Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI SAMEHD1
Numéro de SIRET du demandeur : 50159009500011
Numéro de voie du demandeur : 377
Libellé de la voie du demandeur : ROUTE DE VELLUIRE
Code postal du demandeur : 85200
Localité du demandeur : AUCHAY SUR VENDEE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 26
Libellé de la voie du terrain : PLACE BELLIARD
Code postal du terrain : 85200
Localité du terrain : FONTENAY-LE-COMTE
Section cadastrale 1 : 124BE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 61
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 10
Date réelle de décision favorable : 2018-04-30
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 135
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 39
PERIODE_DEVRT : 2018-05-31
France Cadastre