Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI SAMEHD1
Numéro de SIRET du demandeur : 50159009500011
Numéro de voie du demandeur : 377
Libellé de la voie du demandeur : ROUTE DE VELLUIRE
Code postal du demandeur : 85200
Localité du demandeur : AUCHAY SUR VENDEE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 26
Libellé de la voie du terrain : PLACE BELLIARD
Code postal du terrain : 85200
Localité du terrain : FONTENAY-LE-COMTE
Section cadastrale 1 : 124BE
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 61
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 10
Période de prise en compte de l'événement : 2017/12
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 135
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 39
France Cadastre