Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SOLIHA VENDEE
Numéro de SIRET du demandeur : 30266409900041
Numéro de voie du demandeur : 10
Libellé de la voie du demandeur : rue Benjamin Franklin
Code postal du demandeur : 85020
Localité du demandeur : LA ROCHE SUR YON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 19
Libellé de la voie du terrain : rue Belesbat
Code postal du terrain : 85200
Localité du terrain : FONTENAY-LE-COMTE
Section cadastrale 1 : 583BH
Section cadastrale 2 : 526BH
Section cadastrale 3 : 588BH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2154
Nombre de niveau maximum : 3
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2017-07-07
Nombre de logements de 1 pièce : 2
Nombre de logements de 2 pièces : 4
Nombre de logements collectifs créés : 6
Nombre de logements total créés : 6
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 402
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 375
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 375
PERIODE_DEVRT : 2017-07-31
France Cadastre