Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 20
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SAS
Dénomination personne morale demandeur : Inter Habitat Architecture
Numéro de SIRET du demandeur : 78912171200010
Numéro de voie du demandeur : 25
Libellé de la voie du demandeur : Rue Lanoue Bras de Fer
Code postal du demandeur : 85200
Localité du demandeur : FONTENAY LE COMTE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 11
Libellé de la voie du terrain : Quai Poey d'Avant
Code postal du terrain : 85200
Localité du terrain : FONTENAY-LE-COMTE
Section cadastrale 1 : 401BD
Type d'événement : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Nombre de logements collectifs créés : 3
Nombre de logements total créés : 3
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 353
PERIODE_DEVRT : 2017-04-30
France Cadastre