Informations sur le permis de construire n°08509219F0084

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SAS MAPHI
Numéro de SIRET du demandeur : 42074483100025
Libellé de la voie du demandeur : Centre Commercial Pole-Sud
Lieu-dit du demandeur : Route de Clisson
Code postal du demandeur : 44115
Localité du demandeur : BASSE-GOULAINE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Avenue du General de Gaull
Code postal du terrain : 85200
Localité du terrain : FONTENAY-LE-COMTE
Section cadastrale 1 : 486BM
Section cadastrale 2 : 472BM
Section cadastrale 3 : 511BM
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 23764
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 4113
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 7213
Surface ' Commerce ' démolie : 4113
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2020-07-31
Date réelle de décision favorable : 2020-07-20