Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Ville de FONTENAY LE COMTE
Numéro de SIRET du demandeur : 21850092240001
Numéro de voie du demandeur : 4
Libellé de la voie du demandeur : Quai Victor Hugo
Code postal du demandeur : 85200
Localité du demandeur : FONTENAY-LE-COMTE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : rue Joseph Duranteau
Code postal du terrain : 85200
Localité du terrain : FONTENAY-LE-COMTE
Section cadastrale 1 : 439BV
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 603
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 412
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 6
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-05-31
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