Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNAUTE DES COMMUNES DU PAYS DE FONTENAY VENDEE
Numéro de SIRET du demandeur : 20007193400018
Numéro de voie du demandeur : 16
Libellé de la voie du demandeur : Rue de l'Innovation
Code postal du demandeur : 85200
Localité du demandeur : FONTENAY-LE-COMTE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 16
Libellé de la voie du terrain : rue de l'Innovation
Code postal du terrain : 85200
Localité du terrain : FONTENAY-LE-COMTE
Section cadastrale 1 : 49YR
Section cadastrale 2 : 62YR
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 11643
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 994
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 1146
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-05-31
Date réelle de décision favorable : 2017-05-18
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