Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Ville de FONTENAY LE COMTE
Numéro de SIRET du demandeur : 21850092400012
Numéro de voie du demandeur : 4
Libellé de la voie du demandeur : Quai Victor Hugo
Code postal du demandeur : 85200
Localité du demandeur : FONTENAY-LE-COMTE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 8
Libellé de la voie du terrain : rue de Grimouard de Saint
Code postal du terrain : 85200
Localité du terrain : FONTENAY-LE-COMTE
Section cadastrale 1 : 152BE
Section cadastrale 2 : 156BE
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 1303
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 448
Surface ' Bureau ' démolie : 13
Surface ' Bureau ' supprimée par changement de destination : 191
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 925
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 346
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 191
Surface ' Commerce ' démolie : 49
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-05-31
Date réelle de décision favorable : 2016-09-14
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-01-16
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