Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : E.LECLERC
Dénomination personne morale demandeur : SAS SUD VENDEE DISTRIBUTION
Numéro de SIRET du demandeur : 30364485000024
Libellé de la voie du demandeur : Avenue du General de Gaull
Code postal du demandeur : 85200
Localité du demandeur : FONTENAY-LE-COMTE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Avenue du President Franco
Code postal du terrain : 85200
Localité du terrain : FONTENAY-LE-COMTE
Section cadastrale 1 : 320ZT
Section cadastrale 2 : 474ZT
Section cadastrale 3 : 749ZT
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 19274
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 171
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 4115
Surface ' Commerce ' supprimée par changement de destination : 3696
Surface ' Artisanat ' créée par changement de destination : 970
Surface ' Entrepôt ' créée par changement de destination : 2555
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-03-31
Date réelle de décision favorable : 2020-03-25
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