Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : CV'IMMO
Numéro de SIRET du demandeur : 82805807300016
Numéro de voie du demandeur : 6
Libellé de la voie du demandeur : rue de la Villa Gallo Roma
Code postal du demandeur : 85200
Localité du demandeur : FONTENAY-LE-COMTE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Rue Antoine Ferchault de R
Code postal du terrain : 85200
Localité du terrain : FONTENAY-LE-COMTE
Section cadastrale 1 : 103YP
Section cadastrale 2 : 104YP
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 295
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 100
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 2405
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 1372
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-02-29
Date réelle de décision favorable : 2020-02-04
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