Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SAS
Dénomination personne morale demandeur : SORIBA
Numéro de SIRET du demandeur : 78837457700021
Libellé de la voie du demandeur : Rue Gustave Eiffel
Code postal du demandeur : 85300
Localité du demandeur : CHALLANS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : ZAE Le Champ Blanc
Lieu-dit du terrain : Chemin des Perchees
Code postal du terrain : 85200
Localité du terrain : FONTENAY-LE-COMTE
Section cadastrale 1 : 105YW
Section cadastrale 2 : 106YW
Section cadastrale 3 : 104YW
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 84274
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 3457
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 5938
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-02-29
Date réelle de décision favorable : 2020-02-12
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