Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI VINCENT
Numéro de SIRET du demandeur : 52097996400019
Numéro de voie du demandeur : 5
Libellé de la voie du demandeur : rue de la Cour
Code postal du demandeur : 85200
Localité du demandeur : AUZAY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 48
Libellé de la voie du terrain : Allee de l'Innovation
Code postal du terrain : 85200
Localité du terrain : FONTENAY-LE-COMTE
Section cadastrale 1 : 153YR
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 7812
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 423
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-12-31
Date réelle de décision favorable : 2019-12-10
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