Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Association
Dénomination personne morale demandeur : ORGHANDI
Numéro de SIRET du demandeur : 33280362600016
Libellé de la voie du demandeur : rue de Chateaubriand
Code postal du demandeur : 85110
Localité du demandeur : SAINT-GERMAIN-DE-PRINCAY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Rue de la Capitale du Bas
Code postal du terrain : 85200
Localité du terrain : FONTENAY-LE-COMTE
Section cadastrale 1 : 455AW
Section cadastrale 2 : 460AW
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2985
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 138
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 138
Surface ' Commerce ' supprimée par changement de destination : 138
Code type d'opération de construction : 11
Période de prise en compte de l'événement : 2019-12-31
Date réelle de décision favorable : 2019-12-03
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