Permis de construire de la ville de Fontenay-le-Comte

Localisation du Permis de Construire

Région : Pays de la Loire
Département : Vendée (85)
Ville : Fontenay-le-Comte
Code postal : 85200
Code INSEE de la commune : 85092

Identification du document d'urbanisme

Numéro de demande : DP 08509212Z0138
Type de demande : DP - Déclaration préalable de travaux
Etat d'avancement du projet : Terminé

Dates importantes

Date d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale :	11/06/2013
Date d'ouverture de chantier :	11/12/2013
Date réelle d'achèvement des travaux :	2014-12-11
Année de dépôt de la demande :	2012

Informations sur le demandeur

Catégorie : Particuliers sans autre indication (SAI)

Code postal : 85000 LA ROCHE SUR YON
Dossier accompagné par un architecte : Non

Localisation du terrain

Adresse : 4 IMPASSE DES CARMELITES FONTENAY LE COMTE 85200
Parcelle(s) concernée(s) : BH240
Superficie du terrain : 60m2

Détails du projet

Nature du projet : travaux sur construction existante
Type principal des locaux d'origine transformés : logements
Utilisation visée des locaux à construire : Vente
Type d'habitation : résidence principale
Type d'annexe : pas d’annexe
Type de résidence : Non rempli
Nombre total de logements créés : 2
Nombre de logements démolis : 0
Surface de plancher avant travaux : 65m2
Surface de plancher nouvelle construite : 15m2