Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : OGEC INCAF
Dénomination personne morale demandeur : LEGTP NOTRE DAME
Numéro de SIRET du demandeur : 48464556900019
Numéro de voie du demandeur : 29
Libellé de la voie du demandeur : rue Rabelais
Code postal du demandeur : 85200
Localité du demandeur : FONTENAY-LE-COMTE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 29
Libellé de la voie du terrain : rue Rabelais
Code postal du terrain : 85200
Localité du terrain : FONTENAY-LE-COMTE
Section cadastrale 1 : 295AH
Section cadastrale 2 : 276AH
Section cadastrale 3 : 248AH
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 40920
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 5826
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 977
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 85
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2019-08-31
France Cadastre