Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SUD VENDEE PEINTURE
Numéro de SIRET du demandeur : 47983028300020
Numéro de voie du demandeur : 6
Libellé de la voie du demandeur : rue Louis Auber
Lieu-dit du demandeur : ZAE St Medard
Code postal du demandeur : 85200
Localité du demandeur : FONTENAY-LE-COMTE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 6
Libellé de la voie du terrain : rue Louis Auber
Code postal du terrain : 85200
Localité du terrain : FONTENAY-LE-COMTE
Section cadastrale 1 : 653ZT
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2100
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 375
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 106
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-07-31
Date réelle de décision favorable : 2019-07-05
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