Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SA SOCIETE FONTENAY DISTRIBUTION
Numéro de SIRET du demandeur : 54695038700029
Numéro de voie du demandeur : 12
Libellé de la voie du demandeur : route d'Auzay
Lieu-dit du demandeur : CHAIX
Code postal du demandeur : 85200
Localité du demandeur : AUCHAY SUR VENDEE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Route de La Rochelle
Code postal du terrain : 85200
Localité du terrain : FONTENAY-LE-COMTE
Section cadastrale 1 : 335ZT
Section cadastrale 2 : 451ZT
Section cadastrale 3 : 325ZT
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 54913
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 18
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-07-31
Date réelle de décision favorable : 2019-07-05
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