Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Association
Dénomination personne morale demandeur : AREAMS
Numéro de SIRET du demandeur : 75009331200015
Libellé de la voie du demandeur : Chemin de la Pairette
Code postal du demandeur : 85004
Localité du demandeur : LA ROCHE-SUR-YON
Boîte postale du demandeur : 163
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 19
Libellé de la voie du terrain : rue de la Sabliere
Code postal du terrain : 85200
Localité du terrain : FONTENAY-LE-COMTE
Section cadastrale 1 : 204AP
Section cadastrale 2 : 193AP
Section cadastrale 3 : 242AP
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 9040
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 1985
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 17
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-05-31
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