Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI OCEANIS
Numéro de SIRET du demandeur : 52361357800013
Numéro de voie du demandeur : 7
Libellé de la voie du demandeur : impasse des Pinsons
Code postal du demandeur : 85160
Localité du demandeur : SAINT-JEAN-DE-MONTS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 9
Libellé de la voie du terrain : rue de l'Ouillette
Code postal du terrain : 85200
Localité du terrain : FONTENAY-LE-COMTE
Section cadastrale 1 : 158AV
Section cadastrale 2 : 159AV
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 7547
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 294
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-04-30
France Cadastre