Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Communaute de Communes
Dénomination personne morale demandeur : Pays de Fontenay-Vendee
Numéro de SIRET du demandeur : 20007193400018
Numéro de voie du demandeur : 16
Libellé de la voie du demandeur : Allee de l'Innovation
Code postal du demandeur : 85200
Localité du demandeur : FONTENAY-LE-COMTE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 40
Libellé de la voie du terrain : rue de Chambouin
Code postal du terrain : 85200
Localité du terrain : FONTENAY-LE-COMTE
Section cadastrale 1 : 98YS
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 23610
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 4537
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-04-30
France Cadastre