Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Ville de FONTENAY LE COMTE
Numéro de SIRET du demandeur : 21850092400012
Numéro de voie du demandeur : 4
Libellé de la voie du demandeur : Quai Victor Hugo
Code postal du demandeur : 85200
Localité du demandeur : FONTENAY-LE-COMTE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 13/15
Libellé de la voie du terrain : Rue de la Sabliere
Code postal du terrain : 85200
Localité du terrain : FONTENAY-LE-COMTE
Section cadastrale 1 : 70AP
Section cadastrale 2 : 264AP
Section cadastrale 3 : 71AP
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 17024
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 806
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 1140
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-04-30
Date réelle de décision favorable : 2019-04-04
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