Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : CAVAC
Numéro de SIRET du demandeur : 77571499100277
Numéro de voie du demandeur : 12
Libellé de la voie du demandeur : Boulevard Reaumur
Code postal du demandeur : 85001
Localité du demandeur : LA ROCHE SUR YON
Boîte postale du demandeur : 27
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Allee Roger Guillemet
Code postal du terrain : 85200
Localité du terrain : FONTENAY-LE-COMTE
Section cadastrale 1 : 154AX
Section cadastrale 2 : 340AX
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 16989
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 39
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 32
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 8692
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-03-31
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