Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Affaire personnelle
Dénomination personne morale demandeur : Monsieur Laurent BATIOT
Numéro de SIRET du demandeur : 41971977800021
Numéro de voie du demandeur : 4
Libellé de la voie du demandeur : Chemin de la Barriere
Code postal du demandeur : 85200
Localité du demandeur : FONTENAY-LE-COMTE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 4
Libellé de la voie du terrain : Cheminde la Barriere
Code postal du terrain : 85200
Localité du terrain : FONTENAY-LE-COMTE
Section cadastrale 1 : 175CA
Section cadastrale 2 : 174CA
Section cadastrale 3 : 10CA
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 7889
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 190
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 483
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-11-30
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