Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : OPAC DE L'OISE
Numéro de voie du demandeur : 9
Libellé de la voie du demandeur : Avenue du Beauvaisis
Lieu-dit du demandeur : BP 806
Code postal du demandeur : 60016
Localité du demandeur : BEAUVAIS CEDEX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 3
Libellé de la voie du terrain : RUE AMBROISE JACQUIN
Code postal du terrain : 95190
Localité du terrain : FONTENAY-EN-PARISIS
Section cadastrale 1 : 190AA
Section cadastrale 2 : 191AA
Section cadastrale 3 : 192AA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2155
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 158
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-05-31
Date réelle de décision favorable : 2018-05-02
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