Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCCV LES MERISIERS
Libellé de la voie du demandeur : 28 rue Jean-Baptiste Godin
Lieu-dit du demandeur : PAE du Haut-Ville
Code postal du demandeur : 60000
Localité du demandeur : BEAUVAIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 75
Libellé de la voie du terrain : RUE AMBROISE JACQUIN
Lieu-dit du terrain : lot B
Code postal du terrain : 95190
Localité du terrain : FONTENAY-EN-PARISIS
Section cadastrale 1 : 118AA
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 6092
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 639
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 639
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-10-31
Date réelle de décision favorable : 2017-02-27
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-10-16
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