Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCCV LES MERISIERS
Libellé de la voie du demandeur : 28 rue Jean-Baptiste Godin
Lieu-dit du demandeur : PAE du Haut-Ville
Code postal du demandeur : 60000
Localité du demandeur : BEAUVAIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 75
Libellé de la voie du terrain : RUE AMBROISE JACQUIN
Lieu-dit du terrain : lot B
Code postal du terrain : 95190
Localité du terrain : FONTENAY-EN-PARISIS
Section cadastrale 1 : 118AA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 6092
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2017-02-27
Nombre de logements de 2 pièces : 19
Nombre de logements de 3 pièces : 19
Nombre de logements de 4 pièces : 22
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements démolis : 2
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements collectifs créés : 60
Nombre de logements total créés : 61
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 277
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 4033
PERIODE_DEVRT : 2017-02-28
France Cadastre