Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SARL SAINT JEAN
Numéro de SIRET du demandeur : 38803009000012
Numéro de voie du demandeur : 5
Libellé de la voie du demandeur : rue de l Eglise
Code postal du demandeur : 10400
Localité du demandeur : Fontenay-de-Bossery
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : rue de l Eglise
Code postal du terrain : 10400
Localité du terrain : Fontenay-de-Bossery
Section cadastrale 1 : 21AB
Section cadastrale 2 : 20AB
Section cadastrale 3 : 19AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 23830
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 4442
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 572
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-07-31
Date réelle de décision favorable : 2019-07-23
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