Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SAS VAL LEGUMES
Numéro de SIRET du demandeur : 38848978300018
Numéro de voie du demandeur : 9
Libellé de la voie du demandeur : rue de l Eglise
Code postal du demandeur : 10400
Localité du demandeur : Fontenay-de-Bossery
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 5
Libellé de la voie du terrain : rue de l Eglise
Code postal du terrain : 10400
Localité du terrain : Fontenay-de-Bossery
Section cadastrale 1 : 67AB
Section cadastrale 2 : 66AB
Section cadastrale 3 : 65AB
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 15811
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 6859
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1037
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 220
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2019-05-31
France Cadastre