Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE FONTENAY AUX ROSES
Numéro de voie du demandeur : 75
Libellé de la voie du demandeur : RUE BOUCICAUT
Lieu-dit du demandeur : MAIRIE
Code postal du demandeur : 92260
Localité du demandeur : FONTENAY AUX ROSES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE DES PIERRELAIS
Code postal du terrain : 92260
Localité du terrain : FONTENAY-AUX-ROSES
Section cadastrale 1 : 9O
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 19418
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 5
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 17
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-09-30
Date réelle de décision favorable : 2018-08-08
France Cadastre