Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE FONTENAY AUX ROSES
Numéro de voie du demandeur : 75
Libellé de la voie du demandeur : RUE BOUCICAUT
Lieu-dit du demandeur : MAIRIE
Code postal du demandeur : 92260
Localité du demandeur : FONTENAY AUX ROSES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE MARX DORMOY
Code postal du terrain : 92260
Localité du terrain : FONTENAY-AUX-ROSES
Section cadastrale 1 : 69R
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1976
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 490
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-08-31
France Cadastre