Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE FONTENAY AUX ROSES
Numéro de voie du demandeur : 75
Libellé de la voie du demandeur : RUE BOUCICAUT
Code postal du demandeur : 92260
Localité du demandeur : FONTENAY-AUX-ROSES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2
Libellé de la voie du terrain : RUE BOUCICAUT
Code postal du terrain : 92260
Localité du terrain : FONTENAY-AUX-ROSES
Section cadastrale 1 : 1R
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 185
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 1240
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 4
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-08-31
Date réelle de décision favorable : 2018-07-04
France Cadastre