Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCCV DE LA CAVE
Numéro de SIRET du demandeur : 83140605300015
Numéro de voie du demandeur : 50
Libellé de la voie du demandeur : AVENUE DE LA REPUBLIQUE
Code postal du demandeur : 94669
Localité du demandeur : CHEVILLY LARUE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 3
Libellé de la voie du terrain : RUE BLANCHARD
Code postal du terrain : 92260
Localité du terrain : FONTENAY-AUX-ROSES
Section cadastrale 1 : 58N
Section cadastrale 2 : 59N
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 945
Nombre de niveau maximum : 5
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 150
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 179
Surface ' Commerce ' démolie : 150
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-12-01
Date réelle de décision favorable : 2016-10-11
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-12-11
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