Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Commune de Fontenay-aux-Roses
Numéro de SIRET du demandeur : 21920032600011
Numéro de voie du demandeur : 75
Libellé de la voie du demandeur : rue Boucicaut
Code postal du demandeur : 92260
Localité du demandeur : Fontenay-aux-Roses
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 4
Libellé de la voie du terrain : avenue du Parc
Code postal du terrain : 92260
Localité du terrain : Fontenay-aux-Roses
Section cadastrale 1 : 42R
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 31551
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 1240
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 4
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-08-31
France Cadastre