Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI RESIDENCE FRANCO SUISSE
Numéro de voie du demandeur : 138-1
Libellé de la voie du demandeur : AVENUE ARISTIDE BRIAND
Code postal du demandeur : 92160
Localité du demandeur : ANTONY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 4
Libellé de la voie du terrain : RLE DES CHAMPARTS
Code postal du terrain : 92260
Localité du terrain : FONTENAY-AUX-ROSES
Section cadastrale 1 : 57D
Section cadastrale 2 : 58D
Section cadastrale 3 : 56D
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2098
Nombre de niveau maximum : 6
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2017-11-10
Nombre de logements de 2 pièces : 21
Nombre de logements de 3 pièces : 26
Nombre de logements de 4 pièces : 14
Nombre de logements démolis : 4
Nombre de logements collectifs créés : 61
Nombre de logements total créés : 61
Indicateur « autre annexe » : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 340
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 4224
PERIODE_DEVRT : 2017-11-30
France Cadastre