Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : DEMATHIEU BARD IMMOBILIER
Numéro de voie du demandeur : 50
Libellé de la voie du demandeur : AVENUE DE LA REPUBLIQUE
Code postal du demandeur : 94550
Localité du demandeur : CHEVILLY-LARUE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 4
Libellé de la voie du terrain : RUE BLANCHARD
Code postal du terrain : 92260
Localité du terrain : FONTENAY-AUX-ROSES
Section cadastrale 1 : 5N
Section cadastrale 2 : 6N
Section cadastrale 3 : 7N
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1991
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 289
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-05-31
Date réelle de décision favorable : 2017-05-12
France Cadastre