Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MAIRIE DE FONTENAY AUX ROSES
Numéro de voie du demandeur : 75
Libellé de la voie du demandeur : RUE BOUCICAUT
Code postal du demandeur : 92260
Localité du demandeur : FONTENAY-AUX-ROSES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 7
Libellé de la voie du terrain : AVENUE DU PARC
Code postal du terrain : 92260
Localité du terrain : FONTENAY-AUX-ROSES
Section cadastrale 1 : 42R
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 31551
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 1845
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 2392
Surface ' Service public ' démolie : 1436
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2019-02-28
Date réelle de décision favorable : 2019-02-22
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