Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE FONTENAY AUX ROSES
Numéro de voie du demandeur : 75
Libellé de la voie du demandeur : RUE BOUCICAUT
Code postal du demandeur : 92260
Localité du demandeur : FONTENAY-AUX-ROSES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 20
Libellé de la voie du terrain : AVENUE JEAN MOULIN
Code postal du terrain : 92260
Localité du terrain : FONTENAY-AUX-ROSES
Section cadastrale 1 : 213T
Section cadastrale 2 : 239T
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1631
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 343
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 24
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-11-30
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