Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE FONTENAY
Numéro de SIRET du demandeur : 21760275400012
Numéro de voie du demandeur : 40
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : Saint Michel
Code postal du demandeur : 76290
Localité du demandeur : FONTENAY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : des Hameaux
Code postal du terrain : 76290
Localité du terrain : FONTENAY
Section cadastrale 1 : 0218ZD
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 558
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 67
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-06-30
Date réelle de décision favorable : 2019-06-05
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