Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : IZA
Libellé de la voie du demandeur : ZAC ACTIVAL D ORNE
Code postal du demandeur : 61200
Localité du demandeur : FONTENAI SUR ORNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : BEZION
Lieu-dit du terrain : ZAC ACTIVAL D'ORNE
Code postal du terrain : 61200
Localité du terrain : FONTENAI SUR ORNE
Section cadastrale 1 : 0022ZI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 19389
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 5753
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-05-31
Date réelle de décision favorable : 2017-06-02
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