Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 43
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE FONTENAI LES LOUVETS
Libellé de la voie du demandeur : LA SAVATTE
Code postal du demandeur : 61420
Localité du demandeur : FONTENAI LES LOUVETS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LE BOIS MALLET
Code postal du terrain : 61420
Localité du terrain : FONTENAI LES LOUVETS
Section cadastrale 1 : 0120ZC
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2017-05-18
Nombre de logements de 2 pièces : 1
Nombre de logements de 3 pièces : 1
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements collectifs créés : 3
Nombre de logements total créés : 3
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 102
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 229
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 102
PERIODE_DEVRT : 2017-05-31
France Cadastre