Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE FONTENAI LES LOUVETS
Libellé de la voie du demandeur : LA SAVATTE
Code postal du demandeur : 61420
Localité du demandeur : FONTENAI LES LOUVETS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LE BOIS MALLET
Code postal du terrain : 61420
Localité du terrain : FONTENAI LES LOUVETS
Section cadastrale 1 : 0120ZC
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 127
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' supprimée par changement de destination : 127
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-05-31
Date réelle de décision favorable : 2017-05-18
France Cadastre