Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Monsieur DOMPNIER Eric
Numéro de voie du demandeur : 244
Libellé de la voie du demandeur : quai jules poncet
Code postal du demandeur : 73300
Localité du demandeur : saint jean de maurienne
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Chemin du reachat
Lieu-dit du terrain : Lieudit ' Au Chaume'
Code postal du terrain : 73300
Localité du terrain : FONTCOUVERTE-LA TOUSSUIRE
Section cadastrale 1 : 08430E
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 570
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 300
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-05-31
France Cadastre