Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : LA BRUMANDERIE SAS
Numéro de SIRET du demandeur : 83373901400011
Numéro de voie du demandeur : 33
Libellé de la voie du demandeur : RUE PASTEUR
Code postal du demandeur : 17138
Localité du demandeur : ST XANDRE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 57
Libellé de la voie du terrain : RTE DE LA BRUMANDERIE
Code postal du terrain : 17100
Localité du terrain : FONTCOUVERTE
Section cadastrale 1 : 484AM
Section cadastrale 2 : 488AM
Section cadastrale 3 : 492AM
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4743
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
Date réelle de décision favorable : 2018-02-19
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 286
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 64
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 64
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