Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCEA MONTAQUOY SUD
Numéro de SIRET du demandeur : 48999036600010
Numéro de voie du demandeur : 1
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DU FOYER
Code postal du demandeur : 11700
Localité du demandeur : Fontcouverte
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : A LORTO
Code postal du terrain : 11700
Localité du terrain : Fontcouverte
Section cadastrale 1 : 600A
Section cadastrale 2 : 601A
Section cadastrale 3 : 602A
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 16480
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 83
PERIODE_DEVRT : 2018-04-30
France Cadastre