Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC DU PASTURAGOU
Numéro de SIRET du demandeur : 83805336100013
Lieu-dit du demandeur : Chabannes
Code postal du demandeur : 48700
Localité du demandeur : Fontans
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Chabannes
Code postal du terrain : 48700
Localité du terrain : Fontans
Section cadastrale 1 : 630A
Section cadastrale 2 : 634A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 9379
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 520
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 570
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-05-31
Date réelle de décision favorable : 2018-04-25
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