Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC HORIZON
Numéro de SIRET du demandeur : 75104980000012
Lieu-dit du demandeur : Malavieillette
Code postal du demandeur : 48700
Localité du demandeur : Fontans
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Las Merinas-Malavieillette
Code postal du terrain : 48700
Localité du terrain : Fontans
Section cadastrale 1 : 1142E
Section cadastrale 2 : 1141E
Section cadastrale 3 : 1140E
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 62410
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1320
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1477
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-10-31
Date réelle de décision favorable : 2017-03-24
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-09-01
France Cadastre