Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE FONTANNES
Numéro de SIRET du demandeur : 21430096400019
Numéro de voie du demandeur : 37
Type de voie du demandeur : AVENU
Libellé de la voie du demandeur : HENRI VEYSSEYRE
Code postal du demandeur : 43100
Localité du demandeur : FONTANNES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : LIEU-
Libellé de la voie du terrain : LES CHIROUZES
Code postal du terrain : 43100
Localité du terrain : FONTANNES
Section cadastrale 1 : 012900
Section cadastrale 2 : 012900
Section cadastrale 3 : 012900
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 14652
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 12
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-09-30
France Cadastre