Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : BROTSCHI Jean-Paul
Numéro de voie du demandeur : 7
Type de voie du demandeur : impas
Libellé de la voie du demandeur : Floreal
Code postal du demandeur : 34420
Localité du demandeur : CERS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : des Chirouzes
Code postal du terrain : 43100
Localité du terrain : FONTANNES
Section cadastrale 1 : 405800
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 579
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 67
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 67
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-09-30
France Cadastre